Conditions Générales De Contrat
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente concernent la vente à distance par commerce électronique de la part de Van Berkel Internationaml Srl, (ci-dessus dans la dénomination abrégée VBI ou Fournisseur), ayant son siège à Oggiona con S. Stefano (VA) Via Ugo Foscolo 22 CAP 21040, des produits représentés sur le site Internet www.theberkelworld.it, (ci-dessous SITE), selon la procédure indiquée ici et aux conditions reportées ci-dessous, dont le client doit prendre vision et ainsi accepter avant de procéder avec la confirmation de la commande.
2. Parties du contrat
Données du vendeur : Van Berkel International Srl, ayant sont siège légal et administratif à Oggiona con S. Stefano (VA) Via Ugo Foscolo 22 CAP 21040 numéro de TVA/code fiscal italien 08688960965, e-mail : info@berkelinternational.com, adresser e-mail certifiée vbisrl@legalmail.it , téléphone : 0331 314 311, fax : 0331 314 350
Client : la contre-partie des contrats de vente à laquelle s'appliquent les présentes conditions générales de contrat, est le consommateur, personne physique qui achète dans un but à ne pas répéter à l'activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle exercée.
3. Langue du contrat
La langue à disposition pour conclure le contrat est l'italien.
4. Objet et environnement territorial de la vente
L'objet de la vente est les produits représentés et rendus disponibles sur le site Internet www.theberkelworld.it, avec les caractéristiques indiquées dans les fiches de référence relatives présentes sur le site.
5. Prix de la vente
Les prix unitaires de vente sont exprimés en euros et indiqués pour chaque produit dans les pages de référence du site. Dans la section appropriée se trouve également le prix d'expédition des produits.
Les prix unitaires des produits comprennent la TVA et toute autre taxe, sauf si autrement indiqué.
Le prix total de tous les produits achetés et des coûts d'expédition est calculé automatiquement par le système et représenté dans la page appropriée. Tous les prix des produits sont valables uniquement sur le territoire italien.
6. Modalité d'achat du produit
Les phases techniques à suivre pour la conclusion du contrat sont celles reportées sur le site ; elles doivent être exécutées par le client qui se doit de contrôler l'exactitude des données insérées dans le système.
6.1 Sélection du produit et formation de la commande
Pour effectuer l'achat, le client doit sélectionner les produits qu'il souhaite acheter, en faisant un clic sur l'icône correspondante, insérer dans l'espace approprié la valeur relative à la quantité de produits que vous souhaitez acheter et cliquer sur l'icône « Ajouter au panier ». Les produits sélectionnés sont résumés dans la page de synthèse du « panier », avec leur coût et les frais d'expédition.
Si le client souhaite modifier ou corriger les données insérées avec la sélection du produit et l'indication des quantités, cela est toujours possible jusqu'à la confirmation de la commande, en actionnant la commande pour revenir à la page de présentation du produit à sélectionner.
6.2 Autorisation au traitement des données personnelles, enregistrement et indication adresse livraison
Une fois l'opération d'identification des produits que vous souhaitez acheter terminée, le client doit insérer ses données personnelles, autoriser par une déclaration appropriée à l'utilisation et au traitement de celles-ci pour les finalités inhérentes au contrat d'achat des produits ci-dessus, insérer l'adresser à laquelle il souhaite recevoir le produit et procéder à l'enregistrement. S'il est déjà enregistré, il devra simplement insérer ses identifiants d'accès au site qu'il aura pré-choisis. Les données seront traitées dans le respect de la norme sur la confidentialité comme mieux spécifié dans la note d'information appropriée présente sur le site.
6.3 Envoi de la commande et paiement
Le module de commande ainsi formé est l'équivalent d'une proposition contractuelle de la part du client et est envoyé au revendeur avec la confirmation de celle-ci, en cliquant sur l'icône relative après avoir accepté les conditions générales du contrat, et après avoir inséré les données pour le paiement par carte de crédit requise sur le site. Le paiement des produits et des frais d'expédition pourra être effectué par carte de crédit, Paypal et virement bancaire.
6.4 Acceptation des conditions générales de contrat
Avant de procéder avec la confirmation de la commande, le client doit prendre vision en acceptant les conditions générales du contrat. Le client devra imprimer et conserver ou enregistrer une copie électronique des présentes conditions générales du contrat.
6.5 Conclusion du contrat
Le contrat stipulé entre le Fournisseur et le Client doit être conclu avec l'acceptation de la commande de la parte du Fournisseur. Cette acceptation est communiquée au Client par un e-mail de confirmation de la commande, avec le résumé des produits commandés et des coûts, ainsi que de l'adresse indiquée pour la livraison.
6.6 Exécution du contrat. Paiement.
Le Fournisseur procèdera à l'expédition des biens achetés, selon ce qui est prévu au point 7, dès qu'il aura reçu le paiement de la part du client selon les modalités spécifiées ci-dessous.
7. Coûts et temps d'expédition et livraison
Les Produits achetés sur le Site seront livrés à l'adresse indiquée par le Client pendant la procédure d'achat.
La commande sera livrée par coursier express du lundi au vendredi, jours fériés et fêtes nationales exclus. Le Fournisseur n'est pas responsable des retards imprévisibles.
En cas d'absence du Client au moment de la livraison, un avis sera laissé et le Client pourra contacter personnellement, dans le temps le plus court possible, le coursier ou le livreur pour concorder des modalités de livraison.
Les coûts d'expédition relatifs au produit que vous souhaitez acheter sont calculés dans la procédure d'achat en plus du coût du produit.
8. Exclusion de la responsabilité
Le Fournisseur se décharge de toute responsabilité pour la non-exécution ou l'exécution retardée du contrat imputable pour cause de force majeure ou de cas fortuit ou un mauvais fonctionnement du réseau Internet qui pourrait empêcher, en totalité ou en partie, de pouvoir exécuter le contrat dans les temps concordés.
Le fournisseur n'est pas responsable des dommages, des pertes ou des coûts subis par le Client en cas de non-exécution du contrat pour des causes qui lui sont imputables et/ou pour la non-disponibilité du produit commandé, le Client ayant le seul droit d'obtenir la restitution des sommes correspondantes.
De la même manière, le Fournisseur n'est pas responsable de l'éventuelle utilisation frauduleuse et illicite qui peut être fait de la part de tiers, de carte de crédit, et d'autres moyens de paiement, au moment du paiement des produits achetés. En effet, le Fournisseur à aucun moment de la procédure d'achat est capable de connaître le numéro de carte de crédit du Client qui est transmis directement à l'institut bancaire gérant le service à travers une connexion protégée.
9. Obligations du client
Le Client s'engage et oblige, une fois la procédure d'achat « en ligne » conluse, à procéder à l'impression et à la conservation des présentes conditions générales, ainsi que des caractéristiques du produit objet de l'achat, et cela pour satisfaire intégralement la condition relative à la norme du Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 Octobre 2011 sur les droits des consommateurs. Il est strictement interdit au Client d'insérer des données erronées et/ou inventées et/ou fantaisistes pendant la procédure d'enregistrement nécessaire pour activer la procédure d'exécution du présent contrat et les communications ultérieures relatives ; les données du client et l'e-mail doivent être uniquement les données personnelles réelles et non de tierces personnes, ou bien fantaisistes. Il est expressément interdit d'effectuer des doubles enregistrements correspondant à une seule personne ou d'insérer des données de tierces personnes. Le Fournisseur se réserve le droit de poursuivre légalement toute violation et abus, dans l'intérêt et pour la tutelle de tous les consommateurs.
10. Droit de résiliation
Le Client qui pour n'importe quelle raison ne devait pas être satisfait de l'achat effectué, a le droit de résilier le contrat stipulé, sans aucune pénalité et sans en spécifier la raison, avant le terme de 14 jours de calendrier à partir de la réception des biens. La résiliation devra être communiquée par l'envoi avant le terme précité d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Van Berkel International Srl, Oggiona con S. Stefano (VA) Via Ugo Foscolo 22 CAP 21040. Avant le même terme, un fax peut être envoyé au n°+39 0331 311 350 ou bien un e-mail à l'adresse technical@berkelinternational.com auquel devra suivre sous 48 heures la lettre recommandée indiquée ci-dessous avec accusé de réception comme confirmation de la résiliation manifestée. Avant le terme des dix jours à partir de la date de communication de la résiliation, tous les produits achetés devront être restitués au Fournisseur à l'adresse indiquée ci-dessus intègres, EN PARFAIT ÉTAT DE CONSERVATION, dans leur emballage d'origine, et dans leur intégralité. Les frais de restitution sont à la charge du Client.
Une fois le produit reçu, le Fournisseur procèdera au remboursement du montant total versé par le Client, y compris les frais pour l'expédition de la marchandise du Fournisseur au Client, avant le terme de trente jours à partir de la date de réception des produits restitués.
Si le client compte exercer le droit de résiliation ou de remplacement, le retour est toujours à la charge du client. La restitution ou le remplacement reste à la charge de Van Berkel International uniquement en cas de produit non conforme ou défectueux. En cas de retour, le produit doit être restitué à l'entreprise dans son emballage d'origine. Le client qui ne dispose pas de l'emballage d'origine pourra exercer le droit de retour ou de remplacement en demandant à Van Berkel International la fourniture de l'emballage spécifique. Les frais pour l'expédition d'un nouvel emballage sont à la charge du client. Les demandes de remplacement ou de remboursement pour des produits reçus sans leur emballage d'origine ne seront pas traitées. EN CAS DE REMPLACEMENT POUR UN PRODUIT NON CONFORME OU DÉFECTUEUX, contacter le service à l'adresse service@berkelinternational.com et ATTENDRE la confirmation de la prise en charge de la part du service. Retourner le produit à l'entreprise uniquement après confirmation de la part du service.
11. Défaut de conformité
Aux termes de Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 Octobre 2011 sur les droits des consommateurs, le défaut de conformité doit être dénoncé sous peine de décadence sous les deux mois de la découverte et, une fois le défaut déclamé, le Client aura choisir entre le remplacement du produit ou une réduction appropriée du prix ou dans les hypothèses relatives à la résolution du contrat avec remboursement des sommes payées dans la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 Octobre 2011 sur les droits des consommateurs.
12. Réclamations
Le Client peut signaler une réclamation en envoyant un e-mail : technical@berkelinternational.com sous 3 jours après la réception du produit en indiquant la nature de la réclamation et en envoyant une photo du produit.
Si le fournisseur le retient nécessaire, le Client devra envoyer par expéditeur la marchandise objet de la réclamation, pour procéder aux vérifications appropriées.
Le tout sera à la charge du Fournisseur qui évaluera si la réclamation est justifiée ou non ; si c'est le cas, il procèdera au remplacement immédiat de l'article.
13. Loi applicable, juridiction et tribunal compétent
Le contrat de vente avec Van Berkel International Srl est considéré comme conclus en Italie et est réglementé par la loi italienne. Toute controverse relative à l'application, l'exécution, l'interprétation et la violation des contrats d'achat stipulés « en ligne » via le site Internet www.theberkelworld.it est soumis à la juridiction italienne et le tribunal compétent sera celui de résidence ou du domicile électif du Client, si localisé sur le territoire de l'État. Pour tous les autres cas sera compétent le tribunal de Milan (MI).
